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mentions légales

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation informent tout utilisateur du présent Site (ci-après le « Site ») sur les services, sur la relation entre les utilisateurs du Site et la Ville de Nogent, sur les droits et responsabilités qui y sont applicables, de la simple consultation à l’utilisation de services spécifiques.

1.1 – Un Site consultatif

Le Site est essentiellement destiné à la diffusion de l’information municipale, portant sur le confinement lié à l’épidémie de covid-19. La Ville de Nogent est seule à éditer du contenu, considéré comme toute information, élément, texte, vidéo, photo, image, infographie (ci-après dénommé « Contenu ») constituant le Site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables du seul fait de la consultation du Site en tout ou partie.

Confidentialité et protection des données

2.1 – Données à caractère personnel

2.1.1 – Collecte de données

Les informations recueillies proviennent :

  • Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique d’un utilisateur. Dans ce cas, l‘adresse courriel collectée ne nous servira qu’à acheminer la réponse.
  • Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédiée, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire.

2.1.2 – Droit d’accès, de modification et de suppression

Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement, , modifiée.

Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au Délégué à la Protection des Données Personnelles : contact@villedenogent52.com ou par courrier à l’adresse suivante 
Mairie de Nogent
Place de la Mairie
52800 Nogent

2.2 – Les cookies

Afin de rendre les services plus performants, ce site utilise des « cookies ». Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont le site est utilisé (statistiques sur le trafic du site telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues) et permettent d’améliorer l’expérience utilisateur.

Propriété intellectuelle

Les Contenus présents sur le Site sont la propriété de la Ville de Nogent ou les détenteurs des droits indiqués dans la mention “Crédits”. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Ville de Nogent et de ses prestataires en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les contenus rattachés au site sont susceptibles de comporter des conditions particulières qu’il convient de respecter le cas échéant (mention de la source, logo à reproduire). En toute hypothèse, la technique de lien profond (deep linking) est proscrite : les pages du site et des sites qui y sont rattachés ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Les photos et vidéos présentes sur le site proviennent de sources différentes. Seuls les détenteurs des droits indiqués dans la mention “Crédits” peuvent en autoriser la reproduction. Sauf mentions spécifiques publiées sur chaque sous-domaine, les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation s’appliquent au site paris.fr et à l’ensemble des sous-domaines le composant.

Responsabilité

4.1 – Connexion et services de la partie consultative du Site

La Ville de Nogent ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

4.2 – Édition du Site

La société Leroll Design est hébergeur du Site. L’ensemble des Contenus sont produits par la Ville de Nogent et ses prestataires, qui en sont les propriétaires. Pour toute réclamation concernant le Contenu du Site, vous pouvez vous adresser au Directeur de la publication :
Stéphane Dolégéal
DGS
Mairie de Nogent
52800 Nogent

Modification des conditions générales d’utilisation

La Ville de Nogent peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, du seul fait de la consultation du Site, donne compétence exclusive aux juridictions françaises du ressort du tribunal de Chaumont.

L’équipe

La maintenance technique, l’hébergement et les contenus du site sont gérés par la société //// Leroll Design

  • Directeur de la publication : Stéphane Dolégéal
  • Nicolas Naulot : Technicien réseau

Rédaction

  • Anne Marie Nédélec, Maire de Nogent
  • Elysabeth Apollinario, CCAS
  • Nicolas Naulot, Technicien réseau
  • Maryline Meunier, JHM

Photo

  • Libre de droits Adobe stock
  • Service photos de la ville

Graphisme

  • Aline Peschka, //// Leroll Design

Chefs de projet

  • Aline Peschka, //// Leroll Design

Crédits

Design graphique & Développement ///// Leroll Design